Tout savoir sur l'assurance habitation d'une location meublée

Publié le 22/05/2023
Mis à jour il y a 7 mois
Temps de lecture 9 min

En tant que locataire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation afin de vous couvrir contre divers risques. Il existe néanmoins certaines spécificités dans le cas d’une location meublée. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour être bien assuré.

Location meublée ou vide : quelles différences ?

La réglementation liste le mobilier que doit comporter un logement meublé pour prétendre à cette appellation. Pour les baux signés après août 2015, sont obligatoires ⁽¹⁾ :

une literie avec une couette ou une couverture ;
des volets ou des rideaux dans les chambres ;
des plaques de cuisson ;
un four ou un four à micro-ondes ;
un réfrigérateur ;
un congélateur ou un compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6 °C ;
suffisamment de vaisselle pour que les occupants puissent prendre leurs repas ;
des ustensiles de cuisine ;
une table ;
des sièges ;
des étagères de rangement ;
des luminaires ;
du matériel d'entretien ménager (aspirateur, balai, etc.) .

Si au moins l'un de ces biens n'est pas présent, le logement sera considéré comme vide.

En revanche, les logements meublés et vides sont identiques sur de nombreux points dans le cadre d'un bail « classique » :

décence du logement ;
frais d'agence immobilière ;
charges locatives ;
sous-location ;
ou encore assurance habitation.

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Location meublée : une assurance est-elle obligatoire ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, le locataire d'un logement meublé a l'obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation. L’assurance habitation obligatoire concerne toutes les locations meublées, à une exception près : les locations saisonnières (sous conditions).

L’assurance pour une location meublée

Parmi ses différents devoirs, le locataire d’un logement meublé a notamment l’obligation de souscrire une assurance habitation pour sa location. L’assurance de l’appartement en location meublée doit au moins couvrir le locataire contre les risques locatifs : il s'agit principalement de l'incendie, des dégâts des eaux et de l'explosion trouvant leur origine au sein du logement.

Vous devez aussi justifier auprès du bailleur que vous disposez d’une assurance location pour l’appartement ou la maison meublé :

à la remise des clés ;
chaque année lorsque le bailleur en fait la demande ;
et éventuellement à chaque renouvellement du bail.

À noter

Dans le cas d'une location saisonnière, le locataire n'a pas l'obligation d'assurer le logement. En revanche, il pourra être tenu d'indemniser le propriétaire des lieux s'il est responsable d'un sinistre, d’où l’intérêt de souscrire malgré tout une assurance pour couvrir les conséquences financières que cela peut engendrer. Pensez à vérifier votre assurance habitation car celle-ci est susceptible de vous couvrir dans le cas d'une location saisonnière grâce à la garantie villégiature.

L’occupant n’a pas souscrit ou renouvelé son assurance locataire ? Le bailleur dispose de deux recours.

Résilier le bail : si le bail prévoit une clause dite « résolutoire », le bailleur peut envoyer au locataire un commandement par huissier pour qu’il s'assure. Si la situation n'a pas évolué un mois après cet envoi, le bailleur peut saisir la justice afin de faire constater la résiliation du bail et de prononcer l'expulsion du locataire. En l'absence de clause résolutoire, le bailleur doit assigner le locataire par acte d'huissier, en lui envoyant éventuellement avant cela une mise en demeure de souscrire une assurance location pour l’appartement meublé⁽²⁾.
Souscrire une assurance pour le compte du locataire : le bailleur peut également lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception afin d'indiquer qu'il souhaite souscrire une assurance habitation pour son locataire. Si ce dernier ne s'est toujours pas assuré un mois après la réception de ce courrier, le bailleur peut souscrire lui-même un contrat, avant de reporter le montant des cotisations sur le montant du loyer. Il peut également appliquer une majoration sur le montant de la prime annuelle, récupérée également sur le montant du loyer, dans la limite de 10 % de sa valeur⁽²⁾.

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Bon à savoir

Si vous adressez un courrier à votre locataire pour lui signifier votre volonté de souscrire une assurance locataire pour son compte, vous perdez le droit de résilier le bail pour défaut d'assurance, y compris s'il comporte une clause résolutoire⁽²⁾.

L’assurance pour une colocation meublée

Les règles de la colocation se rapprochent de celles de la location. En effet, la souscription d’une assurance habitation pour la colocation meublée est obligatoire pour couvrir les risques locatifs :

l’incendie ;
le dégât des eaux ;
et l’explosion.

D’un point de vue légal, il suffit qu’un seul colocataire souscrive une assurance habitation pour que l’appartement meublé en colocation soit garanti et que l’obligation d’assurance soit remplie. Dans ce cas, il est impératif que chaque colocataire soit assuré en responsabilité civile car, en cas de sinistre, leur responsabilité personnelle peut être engagée et chacun sera alors tenu de régler au prorata de sa participation au loyer ⁽³⁾.

Pour être mieux protégé, il est donc préférable que chaque membre de la colocation soit assuré. Pour cela, trois solutions sont envisageables :

les colocataires souscrivent une seule assurance pour la colocation meublée qui les couvre tous pour leur responsabilité civile ;
chaque colocataire souscrit une assurance habitation à titre individuel ;
un seul colocataire souscrit une assurance habitation à son nom, les autres souscrivent une assurance de responsabilité civile à titre individuel.

L’assurance habitation du propriétaire pour la location meublée

Pour le propriétaire, la souscription d’une assurance habitation n’est obligatoire que si le logement est situé au sein d’une copropriété. Dans cette situation :

l’assurance appartement du propriétaire bailleur doit couvrir a minima sa responsabilité civile ;
le locataire doit souscrire une assurance habitation couvrant au moins les risques locatifs.

Pour son logement meublé, qu'il soit en copropriété ou non, il est vivement conseillé au propriétaire de souscrire d’autres assurances à titre facultatif.

L’assurance PNO : en plus d'assurer la responsabilité civile du propriétaire, ce qui est le minimum légal dans le cas d'un bien en copropriété, l’assurance pour propriétaire non occupant (PNO) peut inclure de nombreuses autres garanties. Elle peut notamment couvrir les dommages occasionnés à votre location meublée à la suite d'un sinistre garanti, les pertes de loyers résultant d'un sinistre garanti ou encore les dommages causés au mobilier que vous avez mis à disposition du locataire⁽⁴⁾.
L'assurance loyers impayés : souscrite par le propriétaire, cette assurance pour la location d’un appartement ou d’une maison permet d'être couvert en cas de défaut de paiement ou de dégradation du logement causée par le locataire⁽⁴⁾. Elle est complémentaire de l’assurance PNO, cette dernière assurant notamment la perte de loyers occasionnée par un sinistre garanti (un dégât des eaux rendant le logement impropre à la location par exemple) et non le défaut de paiement du locataire.

L’assurance habitation d’un studio meublé

Comme tout autre logement loué, vous avez l’obligation d’assurer votre studio meublé, a minima contre les risques locatifs :

l'incendie ;
le dégât des eaux ;
l’explosion.

En l’absence d’assurance habitation, le bailleur peut (sous conditions) :

refuser la signature du bail ;
résilier le bail ;
souscrire une assurance pour votre compte.

L’assurance pour une location meublée de courte durée

Par définition, une location temporaire est un logement loué pour une durée plus courte qu'avec un « bail classique » : quelques jours ou quelques semaines par exemple. Cela peut donc concerner de nombreux types de biens, dont :

les locations de vacances ;
les locations saisonnières.

Pour une location de vacances ou saisonnière, l’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire des lieux. Il est malgré tout conseillé d’être assuré au titre de votre responsabilité civile. Pourquoi ? Pour couvrir les dommages que vous pourriez causer durant votre occupation des lieux.

Toutefois, le contrat de location peut prévoir une obligation d’assurance pour le locataire. Dans ce cas, vous pouvez :

être couvert par la garantie villégiature de l'assurance habitation de votre résidence habituelle ou par votre contrat de responsabilité civile ;
souscrire une assurance habitation temporaire.

Les sinistres couverts par l’assurance habitation location meublée

En cas de sinistre, la couverture de l’assurance habitation d’un studio meublé ou d’un autre type de logement dépend du contrat et des garanties souscrits.

L’assurance habitation du locataire : elle vous couvre a minima contre les risques locatifs. En cas d’explosion, d’incendie ou de dégât des eaux, la location meublée est couverte par le biais du contrat. Vous pouvez toutefois être protégé contre davantage de risques, notamment si vous avez opté pour une assurance multirisque habitation (vol, vandalisme, bris de glace, etc.).
L'assurance habitation du propriétaire non occupant : vous avez l’obligation d’être assuré au moins au titre de votre responsabilité civile si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers et aux occupants du fait du logement. Néanmoins, la plupart des contrats incluent automatiquement d’autres garanties (incendie, dégât des eaux, etc.) et offrent également un large choix de garanties optionnelles. Dans le cas d’une location meublée par exemple, le contrat pourra couvrir le logement contre les recours des tiers (locataire, voisins, etc.), la perte de loyers due à un sinistre garanti, l'incendie, le dégât des eaux, le vol ou encore le vandalisme. Il peut aussi être complété par une garantie loyers impayés afin d’être couvert en cas de défaut de paiement du locataire.

Quel est le tarif de l’assurance pour un appartement meublé ?

Combien coûte l’assurance d’un appartement meublé ? Une question qu’il est légitime de se poser avant de souscrire un contrat. Il faut savoir que le prix de l’assurance d’un appartement en location va varier selon de nombreux critères.

La nature de l’appartement : superficie, nombre de pièces, dépendances, étage, emplacement géographique, valeur des biens au sein du logement, équipements (cheminée, poêle, etc.)… autant de caractéristiques qui peuvent avoir un impact sur le montant de vos cotisations. À titre d’exemple, le tarif d’une assurance habitation à Bordeaux, à Paris ou à Lille ne sera pas forcément le même.
La nature du contrat : le type de contrat (assurance PNO, assurance résidence principale, etc.) et les garanties prévues au contrat sont aussi déterminants lorsque vous réalisez un devis rapide pour votre assurance appartement meublé. À titre d’exemple, le prix moyen d’une assurance habitation couvrant uniquement les risques locatifs sera généralement – à situation équivalente – moins élevé que celui d’une assurance multirisque habitation.
Les modalités d’application : montant de la franchise, plafond d’indemnisation, exclusions de garantie… autant de critères propres à chaque contrat qui influent sur votre niveau de protection et, par conséquent, sur le coût de votre assurance.
Les garanties et les services associés : contrairement à la plupart des contrats d’assurance appartement pas chers, les formules plus protectrices incluront ou permettront l’accès à des garanties et des services additionnels. Aide au relogement, assistance juridique en cas de litige avec un tiers, prise en charge des frais de déplacement d’un dépanneur (plombier à la suite d’une fuite d’eau, etc.), soutien psychologique à la suite d’un sinistre garanti… autant de prestations qui pourront jouer sur le montant de votre cotisation.

Le saviez-vous ?

Les comparateurs d’assurance pour appartement, meublé ou non, ne présentent généralement pas l’ensemble des contrats disponibles sur le marché. Il est donc plus judicieux de prendre contact avec un conseiller. Ce dernier pourra en effet vous proposer une estimation du coût de l’assurance appartement au plus proche de vos besoins.

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Comment résilier l’assurance d’une location meublée ?

La résiliation de votre assurance habitation pour une location meublée ne peut intervenir qu’à 3 moments spécifiques.

À la première échéance du contrat : vous pouvez résilier votre contrat au moment de sa première échéance, en adressant à votre assureur une lettre de résiliation de l’assurance appartement meublé par notification au moins deux mois avant la date d'échéance de ce contrat, selon les modalités prévues par celui-ci. Votre assureur pouvant néanmoins prévoir des délais plus courts, vérifiez toujours les modalités prévues dans le contrat que vous avez souscrit. Notez que si votre assureur ne vous a pas informé de votre possibilité de résiliation au moins 15 jours calendaires avant la date limite, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à compter de la date de reconduction.
Après le premier anniversaire du contrat : dès que votre contrat a plus d'un an, vous pouvez le résilier à tout moment, sans pénalités et sans avoir à vous justifier. La résiliation prendra effet un mois après que votre assureur a reçu votre notification (lettre, courrier électronique ou tout moyen prévu par votre contrat).
En cas de changement de situation : en cas de modification unilatérale du contrat (augmentation du tarif, instauration de nouvelles exclusions de garanties, etc.), d’évolution du risque (diminution du nombre d'occupants, etc.) ou de déménagement, la résiliation de l'assurance habitation peut être demandée à tout moment et prendra effet un mois après la réception de votre notification par l'assureur.

Bon à savoir

Sauf exceptions, vous avez l’obligation d’être assuré pour votre location. Vous ne pouvez donc résilier votre contrat actuel que pour une autre assurance habitation.

Comment assurer son appartement meublé avec la Macif ?

Selon votre profil et vos besoins, vous avez le choix entre 3 assurances Macif pour votre appartement ou votre maison meublé. Découvrez nos offres et les modalités pour souscrire votre assurance en ligne, en agence ou par téléphone.

Vous êtes locataire :

Assurance Habitation Résidence Principale : que vous soyez locataire ou propriétaire occupant, ce contrat vous offre un socle important de garanties dès la formule Économique (incendie, dégât des eaux, bris de vitres, événements climatiques, garantie villégiature, dépannage d'urgence à domicile, information juridique en ligne et par téléphone, etc.). Vous pouvez également étendre votre protection avec la formule Protectrice (vol et vandalisme sur les biens immobiliers et mobiliers assurés, etc.) et avec des options complémentaires (valeur à neuf du mobilier, assistance juridique, rachat de franchise, etc.)⁽⁴⁾.
Prem's : spécialement pensé pour les étudiants, les jeunes actifs ou encore les saisonniers, ce contrat vous permet d'assurer un logement d'une ou de deux pièces. Proposée à partir de seulement 6 € par mois⁽⁵⁾, cette assurance Macif pour la location d’un appartement couvre notamment votre responsabilité civile, la protection de vos droits, les risques locatifs ou encore le vol⁽⁴⁾.

Vous êtes propriétaire :

Assurance Propriétaire non occupant : que votre logement soit loué, en travaux ou vacant, ce contrat inclut automatiquement de très nombreuses garanties pour mieux vous protéger (responsabilité civile, recours des tiers, dégât des eaux, incendie, informations juridiques en ligne, etc.). Dans le cas d'un appartement loué meublé, vous pouvez également souscrire l'Option contenu couvrant le mobilier d'habitation mis à disposition des occupants⁽⁴⁾.

Macif vous propose plusieurs solutions pour souscrire une assurance pour votre logement, choisir un contrat adapté à vos besoins ou encore connaître les documents pour assurer votre appartement ou maison meublé :

souscrivez en ligne depuis votre Espace Personnel sur Macif.fr⁽⁶⁾ ;
appelez un conseiller au 09 69 39 49 49(appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h ;
rencontrez un conseiller dans l’agence Macif de votre choix, avec ou sans rendez-vous, pour souscrire un contrat sur place ou être conseillé.