La flat tax en assurance-vie : comment ça marche ?

La flat tax correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU), terme officiel utilisé par l’administration fiscale. La flat tax est l’expression courante, employée dans les médias et le langage commun. La définition du PFU et celle de la flat tax sont identiques : les deux désignent exactement le même mécanisme fiscal : un impôt à taux unique de 30 %.

La composition de la flat tax est la suivante :

• 12,8 % au titre de l’imposition forfaitaire sur le revenu ;
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CRDS, CSG, prélèvement de solidarité).

Mis en place par la loi de finances 2018, le prélèvement forfaitaire unique s’applique aux revenus du capital pour tous les versements réalisés à compter du 29/09/2017 : dividendes, intérêts, etc. Concernant l’articulation entre la flat tax et l’assurance-vie, le calcul prend seulement en compte les gains réalisés lors d’un retrait, appelé rachat, qu’il soit partiel ou total. Les intérêts générés par le placement ainsi que les potentielles plus-values font donc l’objet d’un prélèvement, mais pas le capital investi.

À noter que depuis le 1er janvier 2026, le taux général du PFU a évolué à 31,4 % pour la plupart des revenus du capital, en raison de la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Cette évolution qui s’applique notamment au Plan d’Épargne Retraite, ne concerne cependant pas les contrats d’assurance-vie, qui font partie des exclusions et conservent un taux spécifique de 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global du PFU maintenu à 30 % pour les sorties en capital.

Certains épargnants se demandent comment éviter la flat tax, mais cela n’est pas possible à proprement parler. Il est en revanche autorisé d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu du PFU.

La flat tax sur l’assurance-vie concerne l’ensemble des titulaires d’un contrat dès lors qu’ils réalisent un retrait, et quel que soit l’objectif du placement : épargne pour un projet personnel, transmission patrimoniale ou assurance-vie pour la retraite.

La flat tax intervient uniquement lors d’un rachat d’assurance-vie, c’est-à-dire lorsqu’une partie ou la totalité du capital est récupérée après demande du souscripteur.

Certaines situations permettent toutefois d’être exonéré de la part du prélèvement concernant l’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux de 17,2 % restent généralement dus) :

• Un licenciement ;
• Une liquidation judiciaire ;
• Une mise à la retraite anticipée ;
• La reconnaissance d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

Pour que cette exonération soit acceptée par l’administration fiscale, vous devez être souscripteur du contrat, ou époux ou partenaire de Pacs du souscripteur. Par ailleurs, le retrait doit intervenir au plus tard avant la fin de l’année N+1.

A noter, en cas de rente viagère ou de succession après un décès, les taxes sur l'assurance-vie sont différentes.

Le calcul du PFU s’effectue uniquement sur la part des gains comprise dans le retrait. Autrement dit, que vous effectuiez un rachat partiel ou un rachat total, seuls les intérêts correspondant au capital retiré sont imposés.

Par exemple, vous avez versé 50 000 € sur votre contrat, qui vaut aujourd’hui 60 000 €. Pour déterminer la part imposable lors d’un rachat partiel, l’administration fiscale retient la proportion de gains dans la valeur du contrat au moment du retrait. Ici, les gains représentent 16,67 % (10 000 € / 60 000 €).

Si vous effectuez un retrait de 20 000 €, la part correspondant aux gains (et donc imposable) est de : 3 333 € (20 000 € x 16,67 %).

Dans le cas d’une imposition au PFU au taux global de 30 %, le montant de l’impôt sera donc : 1 000 € (3 333 € x 30 %). 

À noter que le calcul de la flat tax pour une assurance-vie peut varier selon les montants totaux des primes ainsi que l’année de leurs versements, comme détaillé ci-après.

La loi de finances 2018 a modifié les règles en vigueur seulement pour les versements effectués après le 27 septembre 2017. Ainsi, la flat tax ne s’applique pas sur un ancien contrat et la fiscalité antérieure reste opposable.

Concrètement, les gains issus de versements réalisés avant septembre 2017 peuvent être imposés de deux manières :

• Selon le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ;
• Selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les taux du PFL applicables selon la durée de vie du contrat sont les suivants :

• Pour un retrait avant 4 ans : 35 % ;
• Pour un retrait entre 4 ans et 8 ans : 15 % ;
• Pour un retrait après 8 ans : 7,5 %.

À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global compris entre 52,2 % et 24,7 %.

Par ailleurs, si vous envisagez de retirer de l’argent d’une assurance-vie après 8 ans, la flat tax prend en compte les abattements spécifiques à l’assurance-vie : 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. Ces abattements s’entendent tous contrats d’assurance-vie confondus.

Pour les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017, le régime fiscal est différent et le prélèvement forfaitaire unique s’applique par défaut. À noter qu’il est toujours possible pour le souscripteur d’opter pour une imposition selon le barème classique de l’impôt sur le revenu.

Le taux du prélèvement varie selon l’année du retrait du capital et le montant total des versements. Ainsi, la flat tax pour un rachat sur une assurance-vie avant 8 ans sera de 12,8 %. En revanche, le mécanisme s'allège concernant le PFU de l'assurance-vie après 8 ans. En effet, le taux de la flat tax pour une assurance-vie dont les versements sont inférieurs à 150 000 € tombe à seulement 7,5 %, tandis qu'il remonte à 12,8 % pour la part de votre épargne qui dépasse ce seuil.

Comme pour le régime précédent, il faut ajouter à ces taux les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.

À noter que dans le cas d’un contrat avec des versements avant et après la réforme, le calcul de l’imposition distingue les gains liés aux apports avant septembre 2017 et ceux plus récents. Il est conseillé de se rapprocher de son conseiller en assurance-vie en cas de doute sur les modalités de calcul.

Contrairement à la flat tax, qui applique un taux fixe de 12,8 %, le barème progressif soumet les gains au taux marginal d’imposition du souscripteur. Les intérêts acquis lors d’un rachat s’ajoutent aux autres revenus, et l’ensemble est taxé selon les tranches du barème. La différence essentielle est donc la suivante : avec le PFU, le taux est connu à l’avance ; avec le barème, il dépend de l’ensemble des revenus de l’année. Le choix entre flat tax et IR (impôt sur le revenu) n’est donc pas sans conséquences sur l’impôt global payé par le foyer.

La fiscalité de l’assurance-vie laisse la possibilité de choisir entre deux modes d’imposition : le PFU ou le barème progressif. Par défaut, les gains issus d’un retrait sont soumis au prélèvement forfaitaire unique. Pour modifier ce mode de calcul et ne pas être imposé selon la flat tax, il suffit de cocher la case correspondante lors de sa déclaration de revenus. Le choix de cette option au barème progressif s'appliquera à tous les revenus patrimoniaux.

Le choix entre ces deux modes d’imposition est important, car il peut avoir un impact sur la fiscalité globale du foyer. Tout dépend de la situation fiscale du souscripteur, notamment de sa tranche d’imposition.

À noter que, quelle que soit l’option choisie, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus dans tous les cas : le choix ne porte que sur la part d’impôt sur le revenu. Les règles applicables pour la succession en cas de décès ne sont, quant à elles, pas affectées par cette décision.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu divise les revenus en tranches, chacune taxée à un taux croissant. Ce système signifie que plus vos ressources sont importantes, plus votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire le taux qui s’applique à la tranche la plus élevée, est haut.

Le tableau ci-dessous donne les bases du barème progressif afin de mieux comprendre la fiscalité et la flat tax pour une assurance-vie.

Barème progressif applicable aux revenus de 2025

Pour comprendre le calcul de l’impôt sur le revenu, prenons l’exemple d’une personne avec un revenu fiscal de 32 000 €. Son impôt sera calculé de cette façon :

• Jusqu’à 11 600 € : 0 % ;
• De 11 601 € à 29 579 € : 11 % x (29 579 – 11 600) = 1977,69 € ;
• De 29 580 € à 32 000 € : 30 % x (32 000 – 29 579) = 726,3 €.

Soit un total d’impôt sur le revenu de 1977,69 € + 726.30 € = 2703,99 €.

Bien connaître ce système est essentiel, car cela permet de faire les bons choix, notamment en ce qui concerne la fiscalité de son assurance-vie. Il peut ainsi être utile de contacter l’administration fiscale pour avoir des informations détaillées et adaptées à votre situation.

Voici un exemple pour faciliter la décision entre flat tax et barème progressif. Si vous avez un revenu fiscal global de 20 000 € et que vous percevez en plus 5 000 € de gains imposables, votre tranche marginale pour ces revenus sera de 11 % (car on reste en dessous de 29 579 €). Vous paierez alors :

• 11 % x 5 000 € = 550 € d’impôts avec le barème progressif ;
• 12,8 % x 5 000 € = 640 € avec le PFU.

Dans ce cas, le barème classique est plus avantageux. De manière générale, les personnes dont le taux marginal d’imposition est faible ont intérêt à choisir le barème.

En revanche, pour une personne touchant 5 000 € de gains, mais avec un revenu fiscal de 60 000 € (et donc un TMI de 30 %), les calculs n’orientent pas vers la même décision :

• 30 % x 5 000 € = 1 500 € d’impôts avec le barème progressif ;
• 12,8 % x 5 000 € = 640 € avec le PFU.

Dans ce cas, la flat tax est nettement préférable. Pour affiner votre décision et choisir entre la flat tax ou le barème progressif, vous pouvez utiliser un simulateur. La comparaison des deux calculs est souvent indispensable et toute simulation doit prendre en compte votre situation réelle pour arbitrer entre flat tax et barème progressif.

Pour gérer son épargne et préparer ses projets financiers, il peut être utile de choisir un contrat d’assurance-vie adapté à sa situation. La Macif propose deux contrats : le contrat Macif Epargne Vie et le contrat patrimonial Jeewan Patrimoine. Ces solutions permettent d’investir sur différents supports afin de diversifier son épargne.

Sur les supports en unités de compte, il existe un risque de perte en capital supporté par l’épargnant.

Dans tous les cas, la compréhension de l’articulation entre la flat tax et l’assurance-vie est essentielle pour anticiper l’imposition des retraits. La fiscalité peut en effet varier selon plusieurs éléments, notamment le montant des primes ou la date des versements. Par exemple, la flat tax d’une assurance-vie pour un ancien contrat peut répondre à des règles différentes selon la période des versements.

Pour cette raison, il est recommandé de se faire accompagner par un conseiller spécialisé afin d’évaluer les options fiscales possibles et choisir la stratégie la plus adaptée.

Vous pouvez contacter nos conseillers et ouvrir un contrat d’assurance-vie :

• En prenant rendez-vous au sein de l’agence Macif de votre choix ;
• En appelant un conseiller Macif au 09 69 39 49 49 (coût selon opérateur) du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 9 h à 17 h.