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L'assurance d’une association est-elle obligatoire ?

Si vous êtes une association sportive, le Code du Sport français (Art. L. 321-1 du Code du sport) vous fait obligation de souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile.

Pour les autres associations, certaines activités nécessitent la souscription de garanties obligatoires.
Renseignez-vous sur service-public.fr.

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