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Comment déclarer un accident avec l’auto de mon association ?

Si un véhicule associatif est impliqué dans un sinistre (accident, bris de glace, etc.), l'association doit :

  • porter plainte dans les 24 heures en cas de vol ou de vandalisme ;
  • déclarer le sinistre sous 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol) ;
  • indiquer les renseignements relatifs au sinistre : lieu, date, heure, circonstances, intervention éventuelle des forces de l’ordre, etc. ;
  • fournir des éléments utiles : coordonnées des éventuels témoins, photos, factures, etc.

À noter : il est recommandé de réaliser un constat amiable afin de faciliter l’intervention de l’assurance auto de votre association.

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