Qui doit payer l'assurance auto du Comité social et économique, COS, CAS ?

Le CSE règle la cotisation d’assurance.

Il peut se faire rembourser par l’employeur la part de cotisation associée à la garantie responsabilité civile circulation du contrat automobile

Pour cela, il convient de présenter à l’employeur une attestation spécifique.

À la Macif, celle-ci est jointe automatiquement à chaque avis d’échéance.

En règle générale, les cotisations sont imputées sur le budget de fonctionnement du CSE au titre des frais de déplacement.