Avec Garantie Décès (Capital forfaitaire), sous quel délai le capital décès que j'ai souscrit peut-il être versé à mes proches ?
Dans le cadre du contrat Garantie Décès (Capital forfaitaire), nous versons :
- en cas de souscription d'un capital inférieur à 25 000 €,
l'intégralité du capital décès sous un délai d'un mois maximum au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sous réserve de la réception de l'intégralité des pièces justificatives, - en cas d'un capital souscrit égal ou supérieur à 25 000 €,
un premier versement d'urgence de 4 000 € à la demande de l'un des bénéficiaires désignés du capital après transmission de sa pièce d'identité afin de subvenir aux besoins urgents liés au décès ; puis le solde sous un délai d'un mois maximum au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sous réserve de la réception de l'intégralité des pièces justificatives.
Les pièces justificatives sont :
- un extrait d'acte de décès,
- une copie de la dévolution successorale du notaire ou, à défaut, une copie du livret de famille pour chacun des bénéficiaires,
- une copie de la pièce d'identité en cours de validité pour chacun des bénéficiaires.
- un certificat médical précisant la cause du décès (maladie ou accident) et sa date de première constatation peut être demandé par l'assureur.
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