Prévoyance entreprise : qui paye le contrat ?

Pour savoir qui paye la prévoyance d’entreprise, il est important de déterminer l’origine de l’éventuelle obligation de couverture. Comme nous l’avons vu, deux cas de figure sont possibles :

Si l'entreprise emploie des cadres, elle doit suivre les obligations de la convention collective des cadres. Celle-ci impose à l’employeur de prendre en charge l’intégralité du coût des cotisations.

Si l'obligation est due à un accord de branche ou à une convention collective nationale, c’est le texte en question qui définit éventuellement le montant de prise en charge à assumer par l’employeur. Bien qu’aucun montant minimal ne soit explicitement défini, il se doit de contribuer significativement aux cotisations de prévoyance, visibles sur le bulletin de paie.