Que regroupent les taxes ?
Imposées par l’État à tous les assureurs, elles lui sont reversées intégralement. Il ne s’agit pas de TVA, mais de taxes et contributions obligatoires spécifiques à l’assurance. A titre d'exemple, La taxe « contribution solidarité victimes terrorisme infractions » est reversée au FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) pour alimenter le FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions) qui indemnise les dommages corporels causés aux victimes des actes de terrorisme et à certaines victimes d’infraction.
