Quelle responsabilité engage l'élu (mandataire social) dans le cadre de ses fonctions ?

La responsabilité civile personnelle de l'élu (ex. Secrétaire, trésorier) peut être engagée par un tiers en cas de faute commise dans l'exercice de ses fonctions.
Il peut s'agir d'une faute de gestion, d'une violation des statuts ou de l'inobservation d'une disposition légale.
A la Macif, la garantie du contrat est mise en jeu lorsque cette faute est sanctionnée par une décision de justice*.

* Garantie accordée dans les conditions et limites du contrat souscrit.