Quelles sont les démarches en cas de dissolution de l’association ?

La dissolution de l’association est adoptée lors d’une Assemblée Générale et le représentant légal doit en faire déclaration auprès des services administratifs compétents (www.service-public.fr).

Pour résilier votre contrat d’assurance, il vous suffit de nous adresser la copie du récépissé de déclaration à la Préfecture ou la copie du procès verbal d’Assemblée validant la dissolution de votre association.