Le versement d'un capital décès rentre-t-il dans les droits de succession ?

Non, un capital décès n’entre pas dans la succession. Le capital décès versé au titre d'un contrat de prévoyance individuelle est exonéré de droits de succession (selon la règlementation en vigueur).

L’assuré doit systématiquement au moment de la souscription indiquer dans sa clause bénéficiaire « à défaut mes héritiers » faute de quoi le capital entrerait dans la succession et deviendrait imposable lors du décès. Cette mention permet de considérer les capitaux versés comme faisant partie du patrimoine des héritiers dès l’adhésion au contrat et donc n’étant pas soumis aux droits de succession (sauf évolutions réglementaires contraires).