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Peut-on prêter le véhicule du CSE à ses membres ?

En cas de déplacements des membres du CSE avec une voiture de service ou de fonction, l’assurance auto vous couvre (pour les véhicules appartenant au comité)*.


De plus, si la voiture de fonction du Comité social et économique (ou un autre véhicule assuré) est prêtée ou louée occasionnellement aux membres du CSE pour leurs besoins personnels ou privés, le CSE n’a pas besoin d’indiquer à la Macif les coordonnées des conducteurs.


*Dans les conditions et limites fixées au contrat Macif Auto Pros souscrit.

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