EFFECTUER LES PREMIÈRES DÉMARCHES APRES LE DÉCÈS

QUELLES DÉMARCHES APRÈS LE DÉCÈS DU CONJOINT OU D'UN PARENT ?

Multiples, les formalités et démarches à effectuer suite à un décès s’ajoutent à la difficulté des familles. Les formalités doivent néanmoins être réalisées dans des délais contraints.
Si cela vous est possible, faites-vous accompagner par un proche dans ce parcours. La Macif a également conçu un guide pour vous aider : il recense les principales démarches à accomplir, les organismes à contacter et les délais à respecter.

La déclaration du décès et les organismes à prévenir
Que faire suite à un décès ? Une question que de nombreuses personnes se posent lors de la disparition d’un proche. Plusieurs démarches sont à accomplir pour respecter la procédure en cas de décès et informer les différents organismes :

• faire constater le décès par un médecin dans les 24 heures ;
• toujours dans les 24 heures du décès, se rendre en mairie pour le déclarer et obtenir un acte de décès ;
• déclarer le décès à la Sécurité sociale afin de bénéficier éventuellement du versement d’un capital décès. Pour cela, vous pouvez utiliser le téléservice permettant d'informer plusieurs organismes en une seule fois ;
• déclarer le décès aux assureurs du défunt (santé, prévoyance, auto, habitation, etc.), afin de faire jouer les garanties qu’il aurait pu souscrire en cas de décès et de mettre un terme ou de modifier ses contrats ;
• contacter le centre des impôts afin de régler l'impôt sur le revenu et les autres taxes (habitation, foncière, etc.) ;
• se rapprocher du notaire du défunt afin de régler la succession.

Déclarer un décès aux impôts
Si le défunt était assujetti à l’impôt, ses héritiers ou son conjoint doivent réaliser une déclaration du décès aux impôts. En plus d’informer l’administration fiscale, il sera nécessaire de déclarer les revenus encaissés par le défunt et son conjoint entre le 1er janvier et la date de la disparition. Pour déclarer le décès aux impôts, il est possible d'utiliser le service en ligne mis en place par le Ministère chargé des finances ou d’envoyer une lettre type de décès aux impôts.

Déclarer un décès à la caisse de retraite
Si le défunt détenait une pension de retraite, il vous faudra vous rapprocher de la caisse de retraite concernée et leur adresser l’acte de décès. Aujourd’hui cette démarche se fait bien souvent en ligne via un formulaire, mais vous pouvez également envoyer un courrier postal. 

Déclarer un décès à la CPAM
Pour déclarer un décès à l’Assurance Maladie, il vous sera demandé d’envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie du défunt, le certificat de décès ainsi que l’original de la carte vitale de la personne décédée. 

POURQUOI FAUT-IL DÉCLARER LE DÉCÈS DE SON PROCHE ?

Traverser l’épreuve du deuil d’un proche est une étape difficile. Il faut de plus trouver la force d’effectuer des démarches très rapidement. Malgré la lourdeur des procédures, ces formalités doivent être réalisées dans des délais administratifs et légaux spécifiques. 

• En effet, dans les 24h suivants le décès, et la constatation auprès d’un médecin, vous obtiendrez un certificat médical de décès. Muni de ce certificat, vous pourrez ensuite vous rendre à la mairie du lieu du décès afin de faire établir l'acte du décès. Ce document (vous pouvez en demander plusieurs copies) vous servira pour la suite des formalités. Une entreprise de pompes funèbres devra être sollicitée pour établir un devis et gérer les obsèques.
   

Prévenir les différents organismes payeurs vous permettra de récupérer des sommes dues, des aides financières, ou encore de bloquer des prélèvements. 

• Dans les 10 jours, l’employeur devra être prévenu. Vous pourrez demander à percevoir le solde de tout compte et demander si les frais d’obsèques sont pris en charge, voire si un capital ou une rente ont été prévus. 

Si le défunt était au chômage, il faudra se tourner vers Pôle Emploi, ou la caisse de retraite s’il était retraité. La CPAM et la CAF seront à contacter en cas d’aides perçues.

• Enfin, il vous faudra prévenir les établissements financiers afin de bloquer les comptes du défunt ou encore la CPAM et la mutuelle pour savoir si votre situation vous donne droit à un capital décès.

Vous pourrez demander auprès de la banque ou de l'assureur si une assurance-vie a été souscrite. Le centre des impôts devra également être prévenu pour mettre à jour la situation et éviter des prélèvements inadéquats par la suite. 
 

QUI PEUT M’AIDER À RÉALISER LES FORMALITÉS SUITE AU DÉCÈS 
DE MON CONJOINT OU PARENT ?

Votre conjoint ou un parent vient de décéder et vous rencontrez des difficultés financières ou matérielles suite au décès ? 
De nombreux organismes peuvent vous aider et vous accompagner à travers des aides ponctuelles ou régulières : 

• La CPAM verse un capital décès si le défunt était salarié, percevait une indemnisation de Pôle emploi, était titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce capital décès bénéficie aux proches qui étaient à la charge effective du défunt, au jour du décès, ou au conjoint ou partenaire pacsé survivant. Pour bénéficier de ce capital décès, il faut en faire la demande auprès de la CPAM dont dépendait le défunt. 
• La caisse de retraite du défunt peut rembourser tout ou partie des frais liés aux obsèques.
• L’assurance vieillesse, si le défunt a cotisé, peut allouer une allocation veuvage.
• L’employeur, quant à lui, peut avoir souscrit pour ses salariés, un contrat de prévoyance avec des garanties décès. Il vous faudra alors demander lors de l’annonce du décès, si tel est le cas. 

Selon les contrats que vous avez souscrits et votre situation⁽¹⁾, la Macif peut vous accompagner et mettre à votre disposition notamment :

• une assistance pour l'enterrement, la crémation ou l’organisation des obsèques,
• le rapatriement du défunt en cas de décès lors d’un déplacement,
• une assistance psychologique,
• des prestations complémentaires.

Plusieurs de nos contrats d’assurance prévoient des garanties financières et des prestations d’assistance en cas de décès d’un sociétaire ou de l’un de ses proches.
Avec le contrat Garantie Décès Capital Forfaitaire⁽¹⁾, vous protégez vos proches et vous bénéficiez, selon le choix effectué à la souscription :

• de la possibilité de souscrire un capital décès. Son montant, de 15 000 € au minimum, est à verser aux bénéficiaires de votre choix en cas de décès et est exonéré de droits de succession ⁽²⁾;
• d’une avance possible de 4 000 € versée pour parer aux urgences financières (à partir de 25 000 € de capital souscrit) pour couvrir les premiers frais liés à l’enterrement ⁽³⁾ ;

Avec le contrat Garantie Décès (Rentes Décès, Invalidité et Arrêt de travail temporaire⁽¹⁾ ), vous pouvez choisir des garanties en cas d’arrêt de travail et d’invalidité et permettre le versement d’une rente mensuelle à votre conjoint et/ou à vos enfants à partir de 150 € par mois. Pour vous ou votre conjoint et pour protéger votre famille, réalisez une simulation de tarification de la garantie Décès Macif.
 
Avec le contrat Garantie Obsèques⁽¹⁾, vous préservez vos proches et abordez l'avenir plus sereinement avec :

• une prise en charge des frais d’obsèques, consistant soit dans le versement d'un capital ⁽⁴⁾ soit dans le financement et l'organisation des funérailles ⁽⁵⁾ ;
• une assistance concrète avec de nombreux services pour vous accompagner durant les obsèques et après ⁽¹⁾.

Notre dispositif Macif Solidarité Coups Durs vous propose également des solutions concrètes avec un accompagnement personnalisé par téléphone ou via une plateforme dédiée.

EST-IL OBLIGATOIRE DE VOIR UN NOTAIRE APRÈS UN DÉCÈS ?

Faire appel à un notaire suite au décès d’un proche n’est pas obligatoire. Toutefois, certaines situations vous amèneront à solliciter son intervention :

Le défunt a établi un testament ou une donation a été envisagée ? Il conviendra de prendre contact avec le notaire concerné.
Si l’actif de la succession est évalué à plus de 5 000 €, il vous faudra réaliser un acte de notoriété pour prouver que vous êtes l’héritier.
Le défunt possédait un patrimoine immobilier ? Vous devrez faire établir une attestation de propriété immobilière. Cet acte notarié constate la transmission du bien immobilier vers les héritiers.

Si vous n’avez aucun contact de notaire, vous pouvez consulter le site officiel des notaires : notaires.fr permettent de trouver un notaire ou un office notarial.